Conditions générales
de location et engagements

La réservation de location de mobylette implique d’avoir pris connaissance et d’adhérer sans réserve aux conditions générales précisées ci- dessous. Un contrat de location sera signé par le demandeur ci-après désigné « le locataire » avant la mise à disposition du matériel.

Généralités

La Société “Les Brèles Balades” organise la location de mobylettes. Le locataire doit justifier d’un âge d’au moins 18 ans, d’un permis de conduire B, permis AM ou Brevet de Sécurité Routière, en présentant son permis de conduire (fourniture d’une copie du permis de conduire obligatoire et d’une pièce d’identité).

La location de mobylettes s’effectue au minimum à la demi-journée avec règlement au moment de la réservation. Les mobylettes sont louées pour être utilisées par 1 personne maximum. Le loueur s’engage à fournir un matériel en bon état de rouler et constater conjointement et contradictoirement à l’enlèvement.

Le retour du matériel sur les lieux de location, à savoir auprès de “Les Brèles Balades” sera à la charge du locataire qui est responsable dudit matériel dès que celui-ci est en sa possession, c’est-à-dire dès qu’il en a la garde. Dès lors, un inventaire contradictoire sera fait lors de la restitution entre les deux parties, à savoir entre le locataire et le loueur.

Équipements

Les matériels et équipements sont conformes à la règlementation en vigueur et doivent être bien entretenus. Le locataire est équipé individuellement d’un casque et d’une paire de gants. Le matériel loué est destiné au seul usage du locataire sans possibilité de sous- location ou de prêt, même à titre gratuit.

“Les Brèles Balades” décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets personnels.

Application et règlement

Le dépôt d’une caution est obligatoire et s’élève à la somme de 700 €.

La dégradation quelle qu’en soit la cause donnera lieu et ce, en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement et/ou de remise en état dans la limite maximale de la valeur à l’état neuf du matériel.

Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public et ce, en plus du coût de la location.

Tout prolongement de location sera facturé 25 euros supplémentaires par mobylette par heure de retard. Les mobylettes sont placées sous la responsabilité du locataire.

Assurances

L’assurance du cyclomoteur louée souscrite auprès de l’Assurance Mutuelle des Motards, responsabilité civile, protection juridique et garantie corporelle « basic ».

Les effets personnels, la bagagerie et les dommages matériels causés à la mobylette ne sont pas couverts (soumis à caution).

Usage de la route

Le locataire s’engage à respecter les dispositions réglementaires du code de la route durant la période de location (en cas d’amende, les copies du permis et contrat seront envoyées avec le P.V.).

Engagements des deux parties

"Les Brèles Balades” s’engage à réaliser auprès de l’adhérent une prestation comprenant :

  • La location d’un cyclomoteur, avec son plein de carburant et en bon état de marche et de fonctionnement, conforme aux modèles homologués par les services de l’Etat et soumis à un entretien régulier conforme aux prescriptions du constructeur, notamment en ce qui concerne les éléments de sécurité, pour une durée déterminée.

  • L’assurance du cyclomoteur louée souscrite auprès de l’Assurance Mutuelle des Motards, responsabilité civile, protection juridique et garantie corporelle « basic ».

  • Les effets personnels, la bagagerie et les dommages matériels causés à la moto ne sont pas couverts (soumis à caution).

  • Un temps d’échange pour préparer l’activité et faciliter la prise en main du véhicule.

  • En cas de panne : une assistance, un dépannage et le transport du véhicule dans un délai de 1h30 maximum. A aucun moment le locataire n’a à entreprendre des réparations sur la mobylette sans l’accord du loueur (le locataire n’intervient pas sur la mécanique).

  • Le prêt des équipements suivant pour le pilote : casque, gants, antivol + clefs, poncho de pluie,

Le Client s’engage à :

  • Justifier d’un âge d’au moins 18 ans, d’un permis de conduire auto ou moto, en présentant son permis de conduire (fourniture d’une copie du permis de conduire obligatoire et d’une pièce d’identité).

  • Ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui.

  • Respecter les dispositions réglementaires du code de la route durant la période de location (en cas d’amende, les copies du permis et contrat seront envoyées avec le P.V.).

  • Utiliser le cyclomoteur loué exclusivement en Saône et Loire, sauf accord spécifiquement conclu avec le loueur “Les Brèles Balades”.

  • Utiliser l’antivol mis à disposition à chaque arrêt.

  • Restituer le cyclomoteur et les équipements mis à disposition dans le même état qu’à leur départ en cas de dégradation, un montant égal aux frais engendrés par la remise en état du cyclomoteur ou de l’équipement dégradé est retenu sur la caution, “Les Brèles Balades” s’engage à présenter à l’adhérent concerné le devis correspondant pour justifier ce montant, qui est bien sûr plafonné au montant de la caution.

  • Prévenir dans les plus brefs délais (06 32 24 69 89 ) et déclarer par écrit tout accident, vol ou incendie, même partiel et conjointement aux autorités de police, tout accident corporel ou vol, mentionner dans sa déclaration, les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule adverse, le numéro d’immatriculation, le nom de la compagnie d’assurance et le numéro de police du véhicule de la partie adverse, joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, ou constat d’huissier s’il en a été établi, ne traiter, ni transiger avec les tiers des dommages relatifs à l’accident ou de leurs suites.

  • Le client déclare sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis dans les deux dernières années, ni de résiliation ou de nullité de contrat de la part d’un assureur, pour tout type de véhicule.

Conditions d'annulation
de réservation

Le locataire dispose du délai de rétraction légal de 14 jours à compter de la date de réservation, sauf si la location commence dans les 14 jours suivant la date de réservation.

Au delà, le locataire pourra annuler sa réservation de plein droit. Dans ce cas, l’acompte sur la réservation sera conservé au regard des dispositions suivantes :

  • Entre 45 jours et 30 jours : 10% du montant de la location
  • Entre 30 et 15 jours : 50% du montant de la location
  • Entre 15 et 2 jours : 70 % du montant de la location
  • Moins de 2 jours : 100% du montant de la location

Si l’annulation intervient 45 jours avant votre date de location il n’y aucun frais.

Les réservations peuvent être annulées directement par le locataire par téléphone au 06 32 24 69 89 ou par email à contact@breles-balades.fr

Conditions d'annulation en cas de mauvaise météo

En cas de conditions météorologiques défavorables, la société “Les Brèles Balades” se réserve le droit d’annuler toute prestation. La décision sera prise le jour même de la location (et non défini par un quelconque service de météorologie la veille au la semaine précédente).

Si le temps est juste « maussade » l’activité se fait.

Seulement en cas de pluie importante, l’activité est annulée et une date ultérieure sera recherché conjointement, ou en cas d’impossibilité de nouvelle date, le client sera remboursé intégralement de sa réservation.

BRÈLES BALADES

1 place de la Gare – 71390 Buxy
Téléphone : 06 32 24 69 89
Email : contact@breles-balades.fr
Site internet : www.breles-balades.fr

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Comment bien
préparer sa balade ?

Questions / réponses pour une balade réussie !

Nous vous recommandons fortement de vous équiper en plus de l’équipement fourni (casque, gant, antivol) de :

Blouson épais, idéalement conçu pour la moto et muni de protections.

Chaussures fermées, idéalement montantes.

Pensez également à prendre un sac avec une bouteille d’eau pour vous hydrater.

Il vous faut justifier d’un âge d’au moins 18 ans et d’un permis AM ou BSR minimum (ou de tout autre catégorie).

Vous devez présenter votre permis de conduire valide ainsi qu’une pièce d’identité.

Les départs des locations se font place de la gare à Buxy.

Pour les balades en demi-journée :

Les départs ont lieu à 9h00 pour un retour à 12h00.

et à 14h, l'après-midi pour un retour à 17h00.

Pour les circuits en journée :  

Le départ est prévu à 9h00 et le retour à 17h00.

Merci de vous présenter 30 minutes avant chaque départ pour vous équiper et effectuer un petit briefing sur votre activité.

À noter ! En cas de dépassement d'horaire, un coût supplémentaire de 25 € / heure sera appliqué par mobylette.

“Les Brèles Balades” vous remet un cyclomoteur en parfait état de fonctionnement, vous en êtes responsable durant toute la durée de votre location. Restituez le cyclomoteur et les équipements mis à disposition dans le même état qu’à leur départ. En cas de dégradation, un montant égal aux frais engendrés par la remise en état du cyclomoteur ou de l’équipement dégradé est retenu sur la caution.

“Les Brèles Balades” s’engage à présenter à l’adhérent concerné le devis correspondant pour justifier ce montant, qui est bien sûr plafonné au montant de la caution. 

Non, la caution n’est pas encaissée durant la location. Si vous donnez un chèque de caution, nous ne l’encaissons jamais durant la location. Si vous réglez la caution par carte bleue, celle-ci n’est pas débitée sur votre compte : il s’agit uniquement d’une autorisation, autrement appelée prise d’empreinte de carte bleue.

Soyez prudents sur la route et respectez le code ! En effet, les contraventions que vous pouvez commettre durant la location vous sont dues et les amendes vous sont redirigées systématiquement.

Votre véhicule est garanti pendant toute la durée de votre contrat. En cas de problème, il suffit de nous appeler et nous nous déplaçons dans un délais d’1 heure 30 maximum. Nous procédons à l’échange de votre cyclomoteur.

Oui, la formule comprend une assurance au tiers.

Non, notre assurance est totalement indépendante de votre situation personnelle. Si vous êtes assuré pour votre auto auprès d’une autre compagnie d’assurance, il n’y aura aucune conséquence sur votre situation Bonus-Malus.